Statuts de l'Association loi 1901
"Promenons-nous dans les bois"
Article 1
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association, dont la durée est illimitée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Promenons-nous dans les bois.
Article 2
Cette association a pour objet d'organiser des promenades en forêt et aux alentours.
Article 3
Le siège social est fixé au domicile de Madame Catherine LEGENDRE - 3 rue de Melun - 91490 MILLY-LA-FORET, dont elle est propriétaire.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
La durée de l'association est illimitée
Article 5
L'association est composée de membres, tous majeurs, répartis en membres fondateurs, membres d'honneurs, membres adhérents.
Article 6
Sont membres fondateurs les membres qui ont créé l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes faisant un don à l'association reconnu de l'intérêt de celle-ci. Ils sont
nommés par la présidente.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent également être dispensés de cotisation.
Pour être membre adhérent de l'association, il faut s'inscrire en fournissant les renseignements demandés sur le bulletin d'adhésion, s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé pour l'année par le Conseil d'Administration, renouvelable chaque année civile, et être agréé par les membres du Conseil d'Administration.
Article 7
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (tout geste ou parole discriminatoire dans le cadre de l'association, tout acte de dégradation volontaire, tout acte de fraude, tout harcèlement
moral ou physique...), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l'association proviennent de la cotisation des adhérents, des subventions éventuelles et des dons éventuels.
Article 9
L'association est administrée par un conseil d'un maximum de six membres élus, pour trois ans, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Seuls les membres ayant au moins un an d'ancienneté dans l'association et y jouant un rôle prépondérant peuvent prétendre siéger au conseil d’administration. Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau composé d'un-e président-e, d'un-e secrétaire et d'un-e trésorier-e. Deux de ces fonctions peuvent être cumulées par la même personne.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les fonctions
d'administrateur sont gratuites.
Article l0
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation de la présidente ou à la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage égal, la voix de la présidente est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours avant les membres sont convoqués par les soins de la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du Conseil d'Administration, expose la situation morale de l'association
La trésorière rend compte de la gestion. L'assemblée vote et approuve les bilans, moral et financier.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du conseil sortant. Le vote par procuration est possible dans la limite d'une procuration par membre présent.
Article 12
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification de statuts, pour décider du renouvellement ou de la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue, où son affiliation à une union d'associations.
Article l3
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations caritatives(conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).
Fait à Milly-la-Forêt
Le 28 janvier 2013
